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Archive for novembre 2012

L’une des premières nécessités pour l’homme après la faim, c’est la sécurité. Le rôle de l’État, des élus de la République est de nous assurer de pouvoir vivre sans danger ou tout au moins avec le moins de danger possible, et d’assurer la cohésion sociale.

La sécurité et la cohésion sociale sont intimement liés. D’où la nécessité de faire une politique liant les deux sujets. Évident vous me direz! Eh bien pas pour tout le monde, à en croire la politique de sécurité à Orléans.

Pour M. Montillot, élu à la sécurité, la délinquance est un problème socio-éducatif et non un problème socio-économique.

Le problème de la sécurité et de la délinquance des mineurs, est bien plus large que le seul domaine socio-éducatif.

Même si les délinquants ne sont pas tous des pauvres, il est vrai (cf. les délinquants économiques et financier), c’est quand même une donnée à prendre en compte. A ce titre, la circulaire de mai 2011 du secrétariat général du comité de la Délinquance, proposant la suppression des allocations familiales aux parents d’enfants absentéistes à l’école est un exemple de mauvaise mesure qui intervient précisément sur le plan économique, sur des foyers déjà précarisés. Le gouvernement socialiste a heureusement annulé ce texte en octobre 2012.

Le manque d’éducation doit être traité sur la thématique de l’ascenseur social à remettre en marche, et de l’intégration, et non celui de la sécurité!


Violences faîtes aux femmes

M. Montillot oublie que la sécurité c’est aussi celle que l’on vit chez soit. Et là les caméras de surveillance ne peuvent rien y faire !

Sur 2010 et 2011 il y a eu une augmentation de 30% au niveau national du signalement des violences intrafamiliales. Ceci avec un nombre d’ intervenants sociaux qui diminue.

Cela marque un réel point noir de la politique de sécurité nationale et d’Orléans en particulier.

Cela est aussi à mettre en rapport avec les moyens insuffisants mis à disposition des femmes maltraitées. Seulement 10 places de logement d’urgence pour ces femmes pour toute l’agglomération orléanaise. Le CCAS quant à lui vient de faire ces 2 dernières années, 2,4 M d’euros de bénéfices…

Dominique Triquet du collectif « Droit des femmes » tire la sonnette d’alarme et dénonce une politique qui n’est pas à la hauteur, avec la mise en place par la municipalité (le CCAS) d’une aide d’urgence pour ces femmes, sans aucune possibilité d’hébergement. Un lieu d’accueil doit être construit.

Autre point noir sans doute à mettre en corrélation : le taux d’activité des femmes des quartiers prioritaires. A l’argonne ce taux est passé de 46,72% en 1999 à 39,94% en 2007. A la source, il est passé de 52,29% en 1999 à 28% en 2007. Moins marqué aux Blossières passant de 52,29% à 45,15% – source INSEE.

Investir dans la construction de logements d’urgence pour les femmes maltraitées paraît prioritaire.

Et une politique de l’emploi en faveur de l’insertion des femmes est à encourager par la municipalité. Un travail avec le pôle emploi doit pouvoir être mené.

Délinquance des mineurs

Le discours officiel de M. Montillot nous dit que le taux de délinquants mineurs stagne depuis 2003 à Orléans, après être passé en 2002 / 2004 de 26,6% à 21,9%.

Chiffres à mettre en corrélation avec ceux de l’INSEE qui nous donne des indications sur la population des ZUP : dans le quartier de La Source, -52,62% de nombre de jeunes de – de 25 ans entre 1999 et 2007 pour-49,28%de réduction de population, -10,57% à l’Argonne pour -7,84% de population et -11,95% aux Blossières pour -6,56% de population ).

Les chiffres sont donc très relatifs.

Politique du chiffre

Faut il avoir une approche comptable basée sur des statistiques, et alors quelles statistiques?

L’étude statistique de M. Montillot est toujours basée depuis quelques années sur la comparaison entre 2001 et aujourd’hui.

Certains chiffres viennent de la police nationale, d’autres de la police municipale et sont souvent partiels.

Les chiffres de la délinquance de proximité proviennent du national par le dispositif « État 4001 » ,crée en 1972 qui mesure l’évolution de la délinquance.

Depuis 2002, il est utilisé aussi pour assigner des objectifs de résultats aux services de police (politique du chiffre et du résultat).

Un rapport de la Cour des Comptes de juillet 2011 met en évidence ses limites : la baisse des effectifs limite le dépôt de plainte. Les services de police sont encouragés de fait à réaliser des mains courantes (non comptabilisées) et non des dépôts de plainte. Les délits routiers et les affaires de stupéfiants ne sont pas pris en compte.

Les commissariats de quartier ont une activité très restreinte qui ne permet pas le dépôt de plainte.

A Orléans : + 166,2% d’infractions liées à l’usage de stupéfiants entre 2001 et 2011.

La délinquance générale à Orléans est globalement restée stable alors que la délinquance de proximité à sensiblement chuté (-29,1% en 10 ans en France et -64,1% à Orléans).

Au niveau national comme local, le recul des vols de véhicules a représenté les ¾ de la baisse globale de la délinquance de proximité. La Cour des comptes estime que la raison en est avant tout la plus grande sophistication des systèmes de sécurité créés par les constructeurs automobile.

Nous pourrions aussi penser que l’économie de la drogue rapporte plus et plus vite que celle du recel de voiture et d’autoradio !

De son côté, Alain Bauer, proche de Nicolas Sarkozy et Président de l’Observatoire National de la Délinquance et de la Réponse Pénale, a déclaré lors d’un colloque au Sénat en 2011: « les statistiques sur l’insécurité sont truquées, mensongères et manipulées » !

L’étude du taux d’élucidation est un exemple frappant des limites de la politique du chiffre : de même que les vols et effraction de voiture étant peu élucidables sont en forte baisse et favorisent donc de façon arithmétique cette augmentation d’élucidation, l’accent a été mis ces dernières années sur l’arrestation des consommateurs de stupéfiants et non sur les dealers.

Résultat immédiat : un consommateur arrêté = un délit élucidé.

Il nous faut repenser le dispositif «  État 4001 » pour le rapprocher des nouvelles formes de délinquance (comptabilisation des mains courantes…) et éviter les travers d’une politique de résultat. Cela sera sain pour nos policiers.

En attendant, l’étude statistique de la délinquance doit déjà tenir compte de ces réalités.

Le rôle de la police municipale

Ces 5 dernières années en France, c’est 10000 postes de policiers supprimés.

La police municipale doit elle palier aux manques de la police nationale ? Doit elle avoir de plus en plus de prérogative (contrôle de vitesse, intervention pour nuisances sonores…)?

A noter que dans le Loiret ce sont 5 communes qui aujourd’hui autorisent le port d’arme de 4ième catégorie – Olivet, Gien, Pithiviers, Saint Jean Le blanc et Saran…

Ne doit on pas craindre des polices municipales à 2 vitesses selon le budget de la commune ?

Aujourd’hui Orléans met 7M d’euros dans son budget sécurité soit autant que pour le sport ou la culture.

Les villes de Brest et Le Mans, villes de plus de 100 000 habitants, fonctionnent sans police municipale et sans vidéo surveillance (article de la Rep du 22 juin 2011). Anne-Marie Cibaud, adjointe à la tranquillité urbaine de la municipalité socialiste de Brest justifie son choix. « Une police municipale, comme des caméras de vidéosurveillance, cela coûte très cher et cela ne fait qu’inciter l’Etat à se désengager de son rôle qui est d’assurer la sécurité publique ». De plus il faudrait clarifier au niveau national, le rôle des uns et des autres. Le citoyen se demande : « Qui fait quoi ? ».

En 2008, un classement publié par le magazine Le Point (faut il le prendre comme référence ?…) sur les villes les plus sûres de France plaçait Brest en 6ème position. Loin devant Orléans (70ème) !…..Loin des chiffres de M. Montillot ! Classement à suivre…

Vidéo surveillance

La vidéo protection , ou vidéo surveillance, est elle une vraie solution à la lutte contre la délinquance ?

C’est ce que semblent penser de plus en plus de maires ainsi que de citoyens (personnes âgées et commerçants en particulier). Au départ prévues pour la surveillance du trafic routier, elles sont devenues un outil de prévention de la délinquance, et demain un moyen de verbalisation.

Laurent Mucchielli, chercheur au CNRS affirme dans un article de la REP du Centre du 22 juin 2012, que « la vidéo surveillance n’a qu’un rôle marginal sur la délinquance ». Ce que les élus oublient souvent « c’est le coût de fonctionnement des caméras avec l’embauche d’un personnel qualifié pour regarder les écrans » (Quid du nombre de fonctionnaires nécessaires pour suivre 90 caméras en continu?). Orléans investit 130 000 € en 2011 pour ces caméras et 20M d’euros depuis 8 ans pour 90 caméras aujourd’hui.

Quid de l’efficacité des caméras sur le vandalisme régulier sur les barques et toues situées sur le canal ?

Dixit M. Montillot, leur coût est largement couvert par les économies sur les primes d’assurance (« on est passé de 800 000€ à 50 000€ »), la baisse des dégradations aux immeubles et autres mobilier urbain (« baisse de 150 000€ »)…à mettre en rapport aux 20 M€ investis depuis 8 ans dans les caméras…Et combien cela coûterait avec plus de fonctionnaires sur le terrain plutôt que derrière des caméras ?…sans compter l’aspect lien social !…

A savoir : parmi les 60 villes les plus grandes en France, 17 n’ont pas de vidéosurveillance, et toutes sont socialistes (cf. Brest). C’est donc bien un choix politique ! Voir dogmatique ?….Même si certaines villes socialistes comme Lyon sont loin devant des villes de droite comme Bordeaux.

Même si les caméras sont demandées par les citoyens, jusqu’où doit on aller ? Faut il les supprimer ? Pour le moment aucune commune n’a fait désinstaller ces caméras…La cours des compte a rendu quant à elle un rapport très négatif sur le sujet.

Les députés ont refusé en 2011 que la CNIL fasse » un rapport annuel sur le sujet. Auraient ils peur des résultats ?

La présence humaine doit être priorisée dans les quartiers. Eric Freysselinard, préfet délégué à l’égalité des chances de l’Essonne, apporte son point de vue lors d’une rencontre en décembre 2009 sur la gestion urbaine de proximité – GUP  : même s’il conseille l’installation de vidéosurveillance, il insiste sur la nécessité de remettre de l’humain dans les quartiers via les gardiens, les médiateurs de jours et de nuit, pourquoi pas des chantiers d’insertion et des régies de quartier pour assurer l’entretien de proximité avec une présence humaine plus importante que ne le ferait une entreprise privée.

C’est par la cohésion sociale que la sécurité réelle et ressentie pourra être améliorée.

Autre exemple : La ville de Turin a elle créé une « maison du quotidien » financée par le FEDER (Fonds européens) accueillant jeunes, familles et personnes âgées autour d’activités culturelles et de formation aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. De quoi mener une action de lien social avec de l’intergénérationnel, de plus sur la fracture numérique !

Les arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux sont devenus un mode de communication pour la mairie d’Orléans, et M. Montillot en particulier. Le dernier en date celui contre les pompes à bière dans les rues pour le 21 juin, et la nouvelle charte des mariages. Quels nécessité ? Quels résultats ? A .part quelques gros titres moqueurs de la part de la presse nationale.

A quand un arrêté municipal sur l’interdiction de s’embrasser en public pour les couples du même sexe ?…

Conclusion

M. Grouard dénonce perpétuellement la suspicion dont fait preuve l’opposition. Cela est à mettre en regard des difficultés / impossibilités pour avoir les informations auprès de ses services de la part des élus de l’opposition (cartographie des caméras de vidéo surveillance, état annuel de la délinquance de la ville d’Orléans quartier par quartier…) et du manque de travail en commun avec ces mêmes élus de l’opposition, notamment sur le sujet de la sécurité où aucune commission municipale n’existe sur un sujet aussi important !

Juste à rappeler : la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 garantit l’accès aux documents administratifs.

Ces difficultés sont la marque d’un défaut de démocratie locale et d’une gestion autocratique du sujet de la sécurité en la personne de M. Montillot.

Le sentiment de sécurité est aussi un critère important pour l’attractivité d’une ville. Il nous faudra y travailler.

L’autorité n’est reconnue que si elle est rassurante, sécurisante, à l’écoute et qu’elle est dans une logique de transmission de valeurs et de mise en responsabilité des citoyens. La police de proximité doit y répondre !

Programme ambitieux. La politique menée actuellement par Manuel Valls est un atout précieux pour faire tomber les préjugés sur une soi disant mauvaise gestion des problèmes de sécurité par la gauche.

Bibliographie :

Exploitation des documents présentés par M. Montillot, lors du CM du 24 février 2012 , revue de presse sur 2011 et 2012, lettres et communiqués de presse des élus socialistes sur la même pèriode, et données INSEE.

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